Le propriétaire forestier devra, dans une majorité de cas, détenir le certificat de producteur forestier pour avoir accès aux programmes disponibles. Pour obtenir ce certificat, un propriétaire doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares  (10 acres ou 12 arpents carrés) et détenir un plan d’aménagement forestier rédigé sous la supervision d’un ingénieur forestier.

Le certificat est émis par l’un des bureaux d’enregistrement mandatés à cette fin par le ministère responsable des Forêts. Les conseillers forestiers œuvrant en forêt privée sont au fait de cette procédure et pourront facilement vous aider.

Procédure d’enregistrement

Généralement, les démarches sont faites par le conseiller forestier qui a réalisé le plan d’aménagement forestier, mais un propriétaire peut également faire ses propres démarches. Les documents suivants devront être transmis au bureau d’enregistrement :

• le plan d’aménagement forestier et, s’il s’agit d’un renouvellement, le certificat de producteur forestier;
• une copie des comptes de taxes municipales se rapportant aux superficies à vocation forestière inscrites au plan d’aménagement forestier;
• une procuration dans laquelle le propriétaire désigne le représentant autorisé à signer si le propriétaire est un propriétaire indivis, une société ou fiducie (la procuration peut correspondre à l’un des modèles retenus par le ministère, lesquels sont disponibles dans les bureaux d’enregistrement et sur leur site Web);
• une résolution dans laquelle le propriétaire désigne le représentant autorisé à signer si le propriétaire est une compagnie, une coopérative ou une municipalité (la résolution peut correspondre à l’un des modèles retenus par le ministère, lesquels sont disponibles dans les bureaux d’enregistrement et sur le site Web);
• les droits exigibles, soit près de 30 $ pour enregistrer une superficie à vocation forestière supplémentaire ou pour renouveler le certificat de producteur forestier (ces montants sont majorés annuellement).