Au Québec, les boisés privés ont souvent un cours d’eau (milieu hydrique) ou un milieu humide. Ces milieux sont fragiles et sensibles aux perturbations. Voilà pourquoi des mesures particulières doivent être prises afin de les protéger et d’assurer une utilisation durable de ces milieux.

Les cours d’eau

La préservation de la qualité de l’eau est un enjeu important pour les communautés. Le milieu forestier joue un grand rôle dans l’alimentation en eau de qualité des rivières et des nappes phréatiques.

En milieu forestier, l’apport de sédiments constitue la principale cause de la dégradation de la qualité de l’eau et des habitats aquatiques. L’apport de sédiments dans un cours d’eau provient généralement de l’érosion du sol lorsque celui-ci est mis à nu. Le passage de la machinerie, la construction de chemins, tout comme le renversement des arbres par le vent, peuvent causer l’érosion du sol. La détermination de modalités d’intervention dans une bande riveraine doit viser à réduire cet apport de sédiments.

Dans une rive, les strates de végétation inférieures, comme les arbustes et les plantes herbacées, jouent un rôle important de stabilisation du sol et de filtration des eaux de ruissellement. Il est donc primordial de maintenir des bandes riveraines de végétation composées de strates herbacées, arbustives et arborées pour qu’elles puissent remplir ces fonctions. Les activités de récolte partielle dans ces bandes riveraines permettent de rajeunir le couvert forestier, de stimuler la végétation au sol et d’augmenter la vigueur des arbres résiduels.

Dans le talus de la rive, il faut privilégier la présence d’arbustes parce que l’unique présence d’arbres peut le rendre instable, provoquer le décrochement du sol et augmenter les problèmes d’érosion et d’embâcles dans le cours d’eau. Ce sont ces raisons qui motivent la récolte partielle dans une bande riveraine de végétation.

Mais attention, les interventions dans les bandes riveraines, les cours d’eau et les milieux humides sont encadrées par des règlements. Il faut alors s’assurer de s’y conformer. Généralement, une bande de 10 à 15 mètres doit être protégée en bordure des cours d’eau à débit temporaire ou permanent. Les fossés de chemin et les fossés de drainage drainant une superficie moindre de 100 hectares ne sont pas considérés comme un cours d’eau selon la loi provinciale. Demandez à votre inspecteur municipal ou votre conseiller forestier ce qui s’applique pour la protection des cours d’eau dans votre municipalité. Il est également important de savoir que de nouvelles normes provinciales s’appliquent aux traverses de cours d’eaux. Consultez la synthèse des règlements encadrant les activités réalisées dans les milieux humides et hydriques dans le bas de cette page.

Les milieux humides

La Loi sur la qualité de l’environnement présente plusieurs dispositions visant les activités des propriétaires forestiers dans la protection et la conservation des milieux humides. Le ministère responsable de l’environnement doit s’assurer qu’il n’y ait aucune perte nette de milieux humides sur le territoire privé québécois. Ainsi, les étangs, les marais, les tourbières et les marécages ne pourront plus être détruits sans qu’une compensation financière importante soit versée dans un fonds pour restaurer ou créer des milieux équivalents ailleurs sur le territoire.  Les propriétaires forestiers québécois sont actifs dans la protection des milieux humides. Toutefois, la définition des milieux humides inclut maintenant de nombreux peuplements forestiers détenant un potentiel sylvicole. C’est pourquoi la réglementation permet la réalisation d’interventions forestières, mais certaines conditions doivent être respectées. Pour aider les producteurs forestiers à comprendre la réglementation, la FPFQ a produit une synthèse de celle-ci qui se trouve en bas de page.

Principaux types de milieux humides

Il existe plusieurs types de milieux humides dont certains sont faciles à identifier par la présence d’eau comme c’est le cas pour les étangs et les marais. Toutefois, les marécages arborescents et les tourbières boisés sont plus difficiles à identifier étant donné la dominance du couvert forestier. Ainsi, un milieu humide qu’on croyait relativement petit peut s’étendre dans un boisé étant donné l’écoulement imparfait de l’eau.

Pour vous aider à reconnaître la présence d’un milieu humide dans un lot boisé, il existe une cartographie des milieux humides potentiels. Il faut toutefois savoir qu’elle peut comporter des imprécisions et qu’elle n’a pas de valeur légale.

Étang (crédit photo François Gervais)
Étang (crédit photo François Gervais)
Marais (crédit photo Rodolph Balej, MDDELCC)
Marais (crédit photo Rodolph Balej, MDDELCC)
Marécage arborescent (Crédit Agence forestière Montérégie)
Marécage arborescent (Crédit Agence forestière Montérégie)
Tourbière arborée (crédit photo Norman Dignard, MDDELCC)
Tourbière arborée (crédit photo Norman Dignard, MDDELCC)

Les milieux humides forestiers

De nombreux milieux humides présentent un potentiel forestier et l’aménagement forestier constitue une utilisation durable de ces milieux lorsque les travaux respectent les saines pratiques d’intervention. C’est le cas notamment des milieux humides identifiés marécages arborés ou tourbières boisées. Afin de respecter la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de votre conseiller forestier des modalités d’intervention à suivre. Pour en savoir davantage sur les nouvelles normes provinciales s’appliquant aux traverses de cours d’eau, consultez la synthèse des règlements encadrant les activités réalisées dans les milieux humides et hydriques ci-dessous.

Nouveau règlement concernant les traverses de cours d’eau

2022-01-20
Un nouveau règlement provincial entrera en vigueur le 1er mars 2022. Il obligera l’obtention d’une autorisation municipale pour réaliser certaines activités dans la rive, le lit d’un cours d’eau ou une zone inondable. Ce nouveau règlement s’ajoute aux règlementations municipales déjà en vigueur.Des demandes de permis et des autorisations municipales seront dorénavant requises avant de…